Carnet sanitaire des installations d’eau et d’eau chaude sanitaire (ECS) Version 2024

Carnet sanitaire des installation d’eau et d’eau chaude sanitaire (ECS)

Conforme à l’arrêté du 14 septembre 2004 portant prescription de mesures techniques et de sécurité dans les piscines privatives à usage collectif.

Extrait du décret : le présent arrêté détermine les dispositions relatives à la sécurité des piscines privatives à usage collectif dont le bassin est enterré ou partiellement enterré qui ne relèvent pas des dispositions de la loi du 24 mai 1951 assurant la sécurité dans les établissements de natation.

Sont exclues du champ d'application de cet arrêté les piscines d'habitation(s) ou d'ensemble d'habitations..

Ce registre obligatoire comprend :

- Les caractéristiques de la mission d'inspection-contrôle,

- Le contrôle de la mise en œuvre de l’arrêté du 1er février 2010 relatif à la surveillance des légionelles dans les installations d’eau chaude sanitaire (ECS),

- L'évaluation de la qualité du suivi et des défaillances des installations d’ECS,

- Le contrôle sanitaire des bains à remous (SPA) à usage collectif et recevant du public,

- Les fontaines décoratives et les systèmes collectifs de brumisation.

Editions Uttscheid, le spécialiste des registres obligatoires par métier